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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Échange de renseignements relatifs aux comptes financiers

Discussion générale

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Jacques Chiron

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Discussion de l'article unique

Malades en fin de vie (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Gérard Dériot, co-rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Michel Amiel, co-rapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Gatel

Mme Annie David

M. Georges Labazée

Mme Corinne Bouchoux

Mme Brigitte Micouleau

M. Gilbert Barbier

M. Dominique de Legge

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Marisol Touraine, ministre

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Questions d'actualité

Chambres d'agriculture en Bretagne

M. Joël Labbé

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Retraites et pensions de réversion

Mme Michelle Demessine

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Charte européenne des langues régionales

M. François Marc

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique fiscale du Gouvernement (I)

M. Jean-Léonce Dupont

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique fiscale du Gouvernement (II)

M. Daniel Laurent

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Accueil des migrants

Mme Hermeline Malherbe

M. Manuel Valls, Premier ministre

Lutte contre le harcèlement

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Réforme de la dotation générale de fonctionnement

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Fiscalité du numérique

M. Michel Bouvard

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Approvisionnement électrique de la Guyane

M. Antoine Karam

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Chiffres du chômage

M. Gérard Cornu

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. -

Conflits avec les professionnels du droit

M. Marc Laménie

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Dépôt d'un rapport

Modification de l'ordre du jour

Malades en fin de vie (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Alain Milon, président de la commission

M. Daniel Chasseing

Mme Evelyne Yonnet

ARTICLE 5

ARTICLE 8

Mme Dominique Gillot

ARTICLE 9

ARTICLE 14

INTITULE DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Georges Labazée

Mme Françoise Gatel

Mme Annie David

Mme Corinne Bouchoux

M. Dominique de Legge

M. Hervé Poher

Ordre du jour du mardi 3 novembre 2015

Analyse des scrutins publics