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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Mme la Présidente. - La commission des lois a présenté une candidature pour la désignation d'un membre titulaire au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, je proclame M. Mathieu Darnaud membre titulaire de cet organisme extra-parlementaire.

La séance est suspendue à 13 h 10.

présidence de M. Gérard Larcher

La séance reprend à 15 heures.