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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Le projet de loi est adopté définitivement.