Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l'ordre du jour du jeudi 5 novembre matin par l'inscription des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d'une heure.

En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 5 novembre s'établit comme suit :

À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.