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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 32 sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 211

Pour : 10

Contre : 201

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 141

Abstention : 1 - M. Roger Karoutchi

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Abstentions : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - M. Olivier Cadic

Contre : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Abstentions : 19

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 33 sur l'amendement n°13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 334

Suffrages exprimés : 329

Pour : 21

Contre : 308

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 20 - M. Jérôme Bignon, Mmes Agnès Canayer, Caroline Cayeux, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Annick Duchêne, M. Bernard Fournier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Dominique de Legge, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Hugues Portelli, Henri de Raincourt, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Alain Vasselle

Contre : 119

Abstentions : 3 - MM. Philippe Bas, Daniel Chasseing, François Pillet

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Contre : 31

Abstention : 1 - M. Michel Mercier

N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Hervé Marseille, Président de séance, M. Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Contre : 16

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 34 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultat du scrutin

Nombre de votants :317

Suffrages exprimés :310

Pour :52

Contre :258

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Alain Fouché

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 26 - Mmes Delphine Bataille, Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Roland Courteau, Yves Daudigny, Jérôme Durain, Jean-Jacques Filleul, Mme Dominique Gillot, M. Jean-Pierre Godefroy, nnie Guillemot, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Hervé Poher, Daniel Raoul, Mmes Stéphanie Riocreux, Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, MM. Yannick Vaugrenard, Richard Yung

Contre : 84

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 8 - MM. Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, MM. Nuihau Laurey, Hervé Maurey, Christian Namy

Contre : 19

Abstentions : 6 - MM. Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Claude Luche

N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 8 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Annie David, Christine Prunaud, M. Dominique Watrin

Contre : 11

Groupe du RDSE (17)

N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 35 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultat du scrutin

Nombre de votants :335

Suffrages exprimés :297

Pour :287

Contre :10

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 107

Contre : 8 - MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, René Danesi, Louis Duvernois, Alain Fouché, Jean-Paul Fournier, Daniel Gremillet, Didier Mandelli

Abstentions : 27 - MM. Philippe Bas, François Bonhomme, Mme Caroline Cayeux, M. Daniel Chasseing, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Bernard Fournier, Alain Gournac, Benoît Huré, Roger Karoutchi, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Mmes Vivette Lopez, Brigitte Micouleau, MM. Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Jackie Pierre, Henri de Raincourt, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. René-Paul Savary

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 32

Contre : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Abstention : 1 - M. Michel Mercier

N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 16

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier