Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
l'avenant n°1 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « prêts pour l'industrialisation (prêts croissance industrie) » ;
l'avenant n°1 à la convention du 3 décembre 2013 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « développement de l'économie numérique - prêts numériques » ;
l'avenant n°1 à la convention du 29 septembre 2014 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « prêts robotique (prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) » ;
l'avenant n°1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « financement des entreprises sobres : prêts verts » ;
l'avenant n°2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « financement des entreprises innovantes prêts verts ».
Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques pour les trois premiers et aux commissions des finances, des affaires économiques et de l'aménagement du territoire pour les quatrième et cinquième.
Prochaine séance, lundi 9 novembre 2015, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 55.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques