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Compte rendu analytique officiel du 5 novembre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Candidatures à des CMP

Conférence des présidents

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Surveillance des communications électroniques internationales (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. Michel Boutant

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Mme Nathalie Goulet

Nominations à des CMP

Financement d'un parti politique par une personne morale

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. François Bonhomme

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Cérémonie traditionnelle d'hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France

Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 22

ARTICLE 23

ARTICLE 24

ARTICLE 25

ARTICLE ADDITIONNEL

DIVISION ADDITIONNELLE

ARTICLE 35

ARTICLE 39

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 43

ARTICLE 44

Mme Bariza Khiari

ARTICLE 45

ARTICLE ADDITIONNEL

DIVISION ADDITIONNELLE

ARTICLE 45 BIS

ARTICLE 46

ARTICLE 47 A

ARTICLE 47

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 48

ARTICLE 50

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 52

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 53

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 54

INTITULE DU PROJET DE LOI

Interventions sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Christophe-André Frassa

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Changement de présidence d'un groupe

Dépôt de documents

Ordre du jour du lundi 9 novembre 2015

Analyse des scrutins publics