Demande d'inscription à l'ordre du jour
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé, par lettre en date du 30 novembre 2015, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, déposée le 25 novembre 2015.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la réunion de la Conférence des présidents du mercredi 9 décembre.