SÉANCE
du mercredi 9 décembre 2015
43e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Suivi de l'état d'urgence
M. le président. - Par lettre en date de ce jour et conformément à l'article 22 ter du Règlement, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, a indiqué à M. le Président du Sénat que la commission des lois demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois.
Cette demande sera examinée par la Conférence des Présidents lors de sa réunion de ce soir.