SÉANCE
du mercredi 16 décembre 2015
48e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes (Candidatures)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 103 bis de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.