Échec en CMP

M. le président.  - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance demain, mercredi 13 janvier 2016, à 14 h 30.

La séance est levée à 20 h 35.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques