Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds de fonds de retournement » ; l'avenant n° 1 à la convention du 23 décembre 2013 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « capital risque-capital développement technologique » ; la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir, action « développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit » ; la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « innovation numérique pour l'excellence éducative » ; l'avenant n° 5 à la convention du 28 octobre 2015 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires - volet Recherche hospitalo-universitaire ».
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris - ligne 17 Nord, accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement ; le rapport recensant au 31 décembre de l'année précédente le volume des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales et les organismes publics ; le rapport évaluant le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ; le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ; le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; le neuvième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire ; le rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313-1 et 313-2 du code pénal ; le rapport sur l'écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; et le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Ces documents ont été transmis aux commissions compétentes.