Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - La commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Francis Delattre membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
La séance est suspendue à 17 h 40.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 21 heures.