Analyse des scrutins publics
Scrutin n°157 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :331
Pour :251
Contre :80
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstention : 1 - M. Jean-Baptiste Lemoyne
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
Abstention : 1 - Mme Catherine Morin-Desailly
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 1 - M. André Gattolin
Abstentions : 8
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Alex Türk
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°158 sur l'amendement n°7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :158
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 4 - Mme Chantal Jouanno, MM. Michel Mercier, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 38
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°159 sur l'amendement n°11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :323
Pour :119
Contre :204
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°160 sur l'amendement n°8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :322
Pour :120
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 40
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°161 sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :322
Pour :202
Contre :120
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°162 sur l'amendement n°12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :155
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°163 sur l'amendement n°9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :154
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°164 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :42
Contre :298
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
Abstention : 1 - M. Danie Chasseing
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Alain Milon
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 14 - M. Jacques Bigot, Mmes Nicole Bricq, Françoise Cartron, M. Roland Courteau, Mme Gisèle Jourda, M. Philippe Kaltenbach, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, M. Didier Marie, Mmes Danielle Michel, Evelyne Yonnet, M. Richard Yung
Contre : 96
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°165 sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :154
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°166 sur l'amendement n°5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :30
Contre :312
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Evelyne Yonnet
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°167 sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :310
Contre :30
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstentions : 2 - MM. Daniel Chasseing, Alain Milon
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 108
Contre : 2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Evelyne Yonnet
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°168 sur l'amendement n°6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :188
Contre :154
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°169 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :215
Pour :187
Contre :28
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier