Comptes rendus analytiques officiels du 18 février 2016

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Table des matières

Convention fiscale avec Singapour

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

Mme Jacky Deromedi

Intervention sur l'ensemble

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Convention fiscale avec la Suisse

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Hommage à une délégation québécoise

Convention fiscale avec la Suisse (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Guillaume Arnell

M. Alain Houpert

Intervention sur l'ensemble

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Avis sur deux nominations

Élection présidentielle (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture

Mme Éliane Assassi

M. Alain Anziani

Mme Corinne Bouchoux

M. David Rachline

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hugues Portelli

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Roger Karoutchi

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

Hommage à une délégation du Bundesrat

Élection présidentielle (Procédure accélérée - Suite))

Discussion des articles de la proposition de loi organique (Suite)

M. Robert del Picchia

Interventions sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nathalie Goulet

Mme Éliane Assassi

Mme Corinne Bouchoux

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE ADDITIONNEL

Question prioritaire de constitutionnalité

Dépôt d'un rapport

Protection de l'enfant (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

Mme Claire-Lise Campion

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 7 (Supprimé)

ARTICLE 22 QUATER

Interventions sur l'ensemble

Mme Claire-Lise Campion

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Michelle Meunier, rapporteure

Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (CMP - Procédure accélérée)

Mme Anne Emery-Dumas

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Jean Desessard

M. Guillaume Arnell

M. Philippe Mouiller

Mme Élisabeth Doineau

Mme Laurence Cohen

M. Éric Jeansannetas

M. Daniel Chasseing

Ordre du jour du mardi 1er mars 2016

Analyse des scrutins publics