Ordre du jour du mercredi 2 mars 2016
Séance publique
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Colette MÉLOT
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
1. Débat sur la situation financière des départements
2. Débat sur « Le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel »
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 381, 2015 - 2016).
Texte de la commission (n° 382, 2015-2016).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapport de M. Michel Houel, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 383, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 384, 2015-2016).