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Compte rendu analytique officiel du 29 mars 2016

Ordre du jour du mercredi 30 mars 2016

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : MM. Jean Desessard et Jackie Pierre

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 491, 2015-2016) (tome I : rapport ; tome II : tableau comparatif).

Texte de la commission (n° 492 rectifié, 2015-2016).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 474, 2015-2016).

Avis de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2015-2016).