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Compte rendu analytique officiel du 29 mars 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Avis sur une nomination

Engagement de la procédure accélérée

CMP (Demande de constitution)

Renvoi pour avis

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Hommage à une délégation marocaine

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Accord en commission mixte paritaire

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jacques Mézard

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Bruno Retailleau

M. François Zocchetto

M. Philippe Bas

M. Alain Richard

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

Renvoi en commission

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Mercier, rapporteur

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

M. Jacques Mézard

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 7 (Appelé en priorité)

ARTICLE 7 (Appelé en priorité)

ARTICLE 9 (Appelé en priorité)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 17 (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 18 (Appelé en priorité)

ARTICLE 18 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 19

M. François Grosdidier

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 20 (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 21

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 32

M. François Grosdidier

ARTICLE ADDITIONNEL

Ordre du jour du mercredi 30 mars 2016