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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 189 sur le sous-amendement n°257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n°243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :338

Pour :7

Contre :331

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 7 - Mme Jacky Deromedi, MM. Jean-Pierre Grand, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Charles Revet

Contre : 133

Abstentions : 2 - MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk

Scrutin n° 190 sur le sous-amendement n°258 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n°243 de la commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :339

Pour :4

Contre :335

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 4 - MM. Jean-Pierre Grand, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet

Contre : 137

Abstention : 1 - M. Alain Vasselle

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk

Scrutin n° 191 sur l'amendement n°243, présenté par M. Michel Mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :313

Contre :30

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier