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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (Deuxième lecture - Procédure accélérée)

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 18 BIS (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18 TER

M. Patrick Abate

M. David Assouline

ARTICLE 19

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19 BIS (Supprimé)

ARTICLE 20

ARTICLE 20 BIS

ARTICLE 20 TER

ARTICLE 20 QUATER (Supprimé)

ARTICLE 20 SEPTIES

Questions d'actualité

Situation d'EDF

M. Jean-Pierre Bosino

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Lutte contre le chômage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Suppression des classes bilingues en province

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Débordements à la place de la République

M. Pierre Charon

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Hyper-ruralité

M. Alain Bertrand

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Conflits d'intérêts

Mme Leila Aïchi

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Intermittents du spectacle

Mme Maryvonne Blondin

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Notre-Dame-des-Landes

M. Joël Guerriau

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Enseignement des langues et cultures d'origine

M. Alain Dufaut

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fonds de soutien à l'investissement local

M. Jacques-Bernard Magner

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Prisons

M. Michel Raison

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Comptes publics

M. Éric Doligé

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Traité transatlantique

M. David Rachline

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 23 ter (Appelés en priorité)

ARTICLE 43 (Appelé en priorité)

Mme Valérie Létard

Mme Dominique Gillot

M. Jean-Pierre Bosino

ARTICLES ADDITIONNELS (Appelés en priorité)

SECTION 2 (Accès des personnes handicapées aux sites internet publics) (Appelée en priorité)

ARTICLE 44 (Appelé en priorité)

Mme Dominique Gillot

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 44 (Appelés en priorité)

ARTICLE 45 (Appelé en priorité)

M. Roland Courteau

M. Jean-Pierre Bosino

ARTICLE 21

OPECST (Candidature)

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 21 (Suite)

ARTICLE 22

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23

M. Jean-Pierre Bosino

Ordre du jour du vendredi 29 avril 2016

Analyse des scrutins publics