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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2016

Ordre du jour du mardi 17 mai 2016

Séance publique

À 14 h 30

1. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016)

Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 592, 2015-2016)

Texte de la commission (n° 593, 2015-2016)

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

3. Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016)

4. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016)

Rapport de M. Michel Raison, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 594, 2015-2016)

Texte de la commission (n° 595, 2015-2016)