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Compte rendu analytique officiel du 31 mai 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Demande de constitution)

Dépôt d'un document

Lutte contre la fraude sociale

Discussion générale

M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Rappel au Règlement

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Discussion générale (Suite)

Mme Laurence Cohen

Mme Evelyne Yonnet

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Amiel

M. Gérard Roche

M. René-Paul Savary

M. Yves Daudigny

M. Jean-Paul Fournier

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean Louis Masson

M. François Marc

M. Alain Milon, président de la commission

M. Daniel Chasseing

Mme Élisabeth Doineau

M. Michel Vergoz

M. Éric Doligé

M. François Fortassin

Questions d'actualité

Moyens donnés à l'Autorité de sûreté nucléaire

M. Hervé Poher

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Loi Travail

M. Dominique Watrin

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

L'école dans le monde rural

M. Alain Duran

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Justice du XXIe siècle et procédure accélérée

M. Yves Détraigne

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

État des finances publiques

Mme Fabienne Keller

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Logements sociaux

M. Michel Amiel

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Conférence sur le handicap

Mme Dominique Gillot

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Intempéries

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Dotations aux collectivités territoriales

M. Patrick Masclet

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Investissements dans la santé

M. Jean-Yves Roux

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Lutte contre la fraude sociale (Suite)

Demande de retrait de la proposition de loi

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Éric Doligé

M. Jean Louis Masson

M. Bruno Retailleau

M. Gérard Roche

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

Mme Nicole Bricq

M. Georges Labazée

M. Jean-Noël Cardoux

M. Daniel Chasseing

M. Marc Laménie

Mme Corinne Imbert, rapporteure

M. Alain Milon, président de la commission

Questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour du mercredi 1er juin 2016