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Séance du 31 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Dépôt d’un document

4. Lutte contre la fraude sociale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Noël Cardoux, coauteur de la proposition de loi

Mme Corinne Imbert, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Rappel au règlement

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.

Discussion générale (suite)

Mme Laurence Cohen

Rappel au règlement (suite)

M. Yves Rome ; Mme la présidente.

Discussion générale (suite)

Mme Evelyne Yonnet

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Amiel

M. Gérard Roche

M. René-Paul Savary

M. Yves Daudigny

M. Jean-Paul Fournier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean Louis Masson

M. François Marc

M. Alain Milon, président de la commission

M. Daniel Chasseing

Mme Élisabeth Doineau

M. Michel Vergoz

M. Éric Doligé

M. François Fortassin

Amendement n° 9 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Gérard Roche. – Retrait.

Rejet de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

moyens donnés à l’autorité de sûreté nucléaire

M. Hervé Poher ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

projet de loi travail

M. Dominique Watrin ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Dominique Watrin.

l’école rurale et de montagne

M. Alain Duran ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

projet de loi de modernisation de la justice du xxie siècle

M. Yves Détraigne ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

politique fiscale

Mme Fabienne Keller ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Fabienne Keller.

logements sociaux

M. Michel Amiel ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Michel Amiel.

prochaine conférence sur le handicap

Mme Dominique Gillot ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

intempéries

M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

dotations aux collectivités territoriales

M. Patrick Masclet ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Patrick Masclet.

investissements dans la santé

M. Jean-Yves Roux ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

6. Lutte contre la fraude sociale. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Demande de retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Éric Doligé ; M. Jean Louis Masson ; M. Bruno Retailleau ; M. Gérard Roche ; Mme Laurence Cohen ; Mme Aline Archimbaud ; Mme Nicole Bricq ; M. Georges Labazée ; M. Jean-Noël Cardoux ; M. Daniel Chasseing ; M. Marc Laménie ; Mme Corinne Imbert, rapporteur ; M. Milon, président de la commission.

Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi.

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour