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Séance du 31 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Monsieur Roche, vous n’auriez pas été consulté sur le présent texte ni associé aux travaux ?

Je vous rappelle que les propositions de loi sont déposées par les groupes politiques. Lorsque les centristes rédigent un tel texte, ils ne consultent pas les membres du groupe Les Républicains. De plus, les propositions de loi ne deviennent publiques que lorsqu’elles sont déposées. Elles sont ensuite inscrites à l’ordre du jour lors de la conférence des présidents.

La présente proposition de loi a été inscrite dans une niche réservée au groupe Les Républicains. Ce n’est qu’ensuite que la commission des affaires sociales a nommé Corinne Imbert rapporteur du texte, après un vote. Mme la rapporteur a alors procédé à des auditions, dont les membres de la commission ont toujours été prévenus. Peut-être n’avez-vous pas lu tous vos mails, cher collègue, c’est dommage, mais, je le répète, tout le monde a été prévenu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale est retirée de l’ordre du jour.

Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
 

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Communication du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 31 mai 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux arrêts de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l’article L. 6323-17 du code du travail (Exclusion du bénéfice du droit individuel à la formation en cas de licenciement pour faute lourde) (2016-558 et 2016-559 QPC).

Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er juin 2016, à dix-sept heures et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016) ;

Rapport de M. Daniel Laurent, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 631, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD