Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 238 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :339
Pour :191
Contre :148
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Jean-Claude Requier
Contre : 9
Abstentions : 4 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Robert Hue, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier