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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2016

SÉANCE

du mardi 21 juin 2016

115e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le dixième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères.