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Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2016

Engagement de la procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, déposé sur le Bureau du Sénat le 13 avril 2016.

La séance est suspendue à 12 h 30.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 14 h 35.