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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2016

Engagement de poursuites pour diffamation

M. le président. - L'ordre du jour appelle le vote sans débat et à main levée sur le projet de délibération requérant l'engagement de poursuites pour diffamation publique à raison d'écrits contenus dans un ouvrage.

Conformément aux conclusions de la Conférence des présidents et après consultation du Bureau du Sénat, qui a approuvé cette démarche, je soumets au Sénat une délibération requérant l'engagement de poursuites pour diffamation publique à raison d'écrits contenus dans l'ouvrage intitulé : Le Sénat ; un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes. La Conférence des présidents a décidé qu'elle serait mise aux voix sans débat.

Le 2 juin dernier, je vous ai informés de mon intention de saisir la justice, au nom du Sénat, à propos de la publication de l'ouvrage de M. Yvan Stefanovitch intitulé : Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, publié aux éditions du Rocher, domicilié à Monaco. (Exclamations)

Ce n'est pas la première fois que nous sommes critiqués.

Le Sénat, je tiens à le confirmer, en tant que président, mais aussi à titre personnel, a toujours été le défenseur des libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d'expression et de la liberté d'information. Toutefois, cet ouvrage m'a paru dépasser la limite de l'acceptable.

Je vous fais distribuer le texte de cette délibération, qui a été tenu à la disposition des présidents de groupe. (Le texte est distribué)

Par-delà sa portée institutionnelle et politique, cette délibération constitue un acte de nature juridique, destiné à remplir les obligations rappelées par la jurisprudence de la Cour de cassation : elle mentionne, dans ses visas, les articles concernés de la loi du 29 juillet 1881 ; elle cite, dans ses considérants, les extraits de l'ouvrage les plus diffamatoires ; elle prévoit in fine, conformément à la loi du 29 juillet 1881 et sans préjudice des actions personnelles des sénateurs, que le Sénat, réuni en Assemblée, requiert l'engagement de poursuites pour diffamation publique à raison des propos précités.

Cette action en justice, je l'exercerai, non pas en mon nom personnel, mais au nom de l'institution sénatoriale, indépendamment des actions personnelles intentées ou susceptibles de l'être par nos collègues qui s'estiment ou s'estimeraient diffamés.

Je suspends la séance pendant dix minutes afin de permettre à chacune et à chacun de prendre connaissance de la délibération.

À la reprise, je la mettrai aux voix car il s'agira d'un vote sans débat et à main levée, conformément aux conclusions de la Conférence des présidents. Les éventuels rappels au règlement pourraient avoir lieu à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement.

La séance, suspendue à 14 h 35, reprend à 14 h 45.

M. le président. - Je mets aux voix la délibération sous le contrôle des secrétaires du Sénat, M. Jackie Pierre et Mme Catherine Tasca.

La délibération est adoptée.

(Applaudissements sur de nombreux bancs)

La séance, suspendue à 14 h 50, reprend à 15 heures.