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Table des matières
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 30
Mme Laurence Cohen
Nominations à une éventuelle CMP
Engagement de poursuites pour diffamation
Questions d'actualité
Vote britannique et position de la France
M. Olivier Cadic
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Maintien de l'ordre public
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Crise laitière
M. Yvon Collin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Réforme du doctorat
Mme Corinne Bouchoux
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Loi Travail (I)
Mme Annie David
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique économique et budgétaire
M. Jacques Chiron
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Crise sociale
M. Vincent Capo-Canellas
M. Manuel Valls, Premier ministre
Loi Travail (II)
M. Alain Joyandet
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique de santé
M. Yves Daudigny
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Brexit
Mme Pascale Gruny
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (I)
M. Yannick Vaugrenard
M. Manuel Valls, Premier ministre
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (II)
M. André Trillard
M. Manuel Valls, Premier ministre
Chevauchements entre intercommunalité et département
M. Jean Louis Masson
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Hommage à d'anciens sénateurs disparus
Rappel au règlement
M. Jean Louis Masson
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 30 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 30 BIS A
ARTICLE 30 BIS B
Mme Élisabeth Lamure
ARTICLE 30 BIS
ARTICLE 31 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 A
Mme Élisabeth Lamure
M. Dominique Watrin
ARTICLE 32 B
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32 C
ARTICLE 32 D
ARTICLE 32 F
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32 G
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 I
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 J
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32
Mme Christine Prunaud
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 BIS A
ARTICLE 32 BIS B
ARTICLE 32 BIS C
ARTICLE 32 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 30
Mme Laurence Cohen
Nominations à une éventuelle CMP
Engagement de poursuites pour diffamation
Questions d'actualité
Vote britannique et position de la France
M. Olivier Cadic
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Maintien de l'ordre public
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Crise laitière
M. Yvon Collin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Réforme du doctorat
Mme Corinne Bouchoux
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Loi Travail (I)
Mme Annie David
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique économique et budgétaire
M. Jacques Chiron
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Crise sociale
M. Vincent Capo-Canellas
M. Manuel Valls, Premier ministre
Loi Travail (II)
M. Alain Joyandet
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique de santé
M. Yves Daudigny
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Brexit
Mme Pascale Gruny
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (I)
M. Yannick Vaugrenard
M. Manuel Valls, Premier ministre
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (II)
M. André Trillard
M. Manuel Valls, Premier ministre
Chevauchements entre intercommunalité et département
M. Jean Louis Masson
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Hommage à d'anciens sénateurs disparus
Rappel au règlement
M. Jean Louis Masson
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 30 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 30 BIS A
ARTICLE 30 BIS B
Mme Élisabeth Lamure
ARTICLE 30 BIS
ARTICLE 31 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 32 A
Mme Élisabeth Lamure
M. Dominique Watrin
ARTICLE 32 B
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32 TER
ARTICLE 33 (Supprimé)
Ordre du jour du vendredi 24 juin 2016
Analyse des scrutins publics
