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Séance du 23 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 30

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques nos 24 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 56 de M. Dominique Watrin et 921 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 725 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 726 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 877 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 728 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 384 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 727 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 894 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 874 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 875 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 904 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 876 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 732 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

4. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Vote sur un projet de délibération

Suspension et reprise de la séance

Adoption, sans débat et à main levée, du projet de délibération.

Suspension et reprise de la séance

6. Questions d’actualité au Gouvernement

suite du référendum au royaume-uni

M. Olivier Cadic ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.

maintien de l’ordre et risque terroriste

M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; M. Roger Karoutchi.

crise du lait

M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

obtention du doctorat par validation des acquis de l’expérience pour les étudiants des grandes écoles

Mme Corinne Bouchoux ; M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Corinne Bouchoux.

projet de loi travail et mouvement social

Mme Annie David ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Annie David.

situation économique et comptes publics

M. Jacques Chiron ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

les manifestations contre la loi travail

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

situation politique

M. Alain Joyandet ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Alain Joyandet.

investissements hospitaliers

M. Yves Daudigny ; Mme Marisol Touraine, ministre.

brexit

Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Pascale Gruny.

référendum notre-dame-des-landes (I)

M. Yannick Vaugrenard ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

référendum notre-dame-des-landes (II)

M. André Trillard ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. André Trillard.

redécoupage de la carte des intercommunalités

M. Jean Louis Masson ; Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Jean Louis Masson.

7. Hommage à trois anciens sénateurs

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

8. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; Mme la présidente.

9. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 30 (suite)

Amendement n° 894 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat (suite). – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 874 de M. Jean Desessard (suite). – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 875 de M. Jean Desessard (suite). – Rejet.

Amendement n° 876 de M. Jean Desessard (suite). – Rejet.

Amendement n° 732 de M. Dominique Watrin (suite). – Rejet.

M. Dominique Watrin

Mme Nicole Bricq

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 450 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 730 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 735 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 202 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Amendement n° 729 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 734 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 731 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 30 bis A (nouveau)

Amendements identiques nos 57 de M. Dominique Watrin, 866 de M. Jean Desessard, 895 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 955 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Amendement n° 740 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 741 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 142 de M. Claude Nougein. – Non soutenu.

Amendement n° 733 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30 bis B (nouveau)

Mme Élisabeth Lamure ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Adoption de l’article.

Article 30 bis

Amendement n° 58 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 31 – Adoption.

Article 31 bis (nouveau)

Amendement n° 330 de M. Marc Daunis. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article additionnel après l’article 31 bis

Amendement n° 329 de M. Marc Daunis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 32 A

Amendement n° 853 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 744 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 32 A (nouveau)

Mme Élisabeth Lamure

M. Dominique Watrin

Amendement n° 745 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 746 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 747 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1048 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 B (nouveau)

Amendement n° 748 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 32 B

Amendement n° 787 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Article 32 C (nouveau)

Amendement n° 59 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 D (nouveau)

Amendement n° 60 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 E (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 32 F (nouveau)

Amendements identiques nos 355 de Mme Nicole Bricq et 751 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 32 F

Amendement n° 761 de M. Dominique Watrin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 G (nouveau)

Amendement n° 61 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 752 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 32 H (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 32 H

Amendement n° 209 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 755 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 754 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 32 I (nouveau)

Amendements identiques nos 62 de M. Dominique Watrin, 371 de M. Jean Desessard et 951 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 758 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels après l'article 32 I

Amendement n° 757 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 846 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 759 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 760 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 32 J (nouveau)

Amendement n° 1045 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 K (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 32 K

Amendement n° 259 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32

Mme Christine Prunaud

Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement n° 262 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 974 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 265 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 1047 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Samia Ghali. – Devenu sans objet.

Amendement n° 264 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 263 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 318 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 260 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 319 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 32 bis A (nouveau)

Amendements identiques nos 64 de M. Dominique Watrin et 952 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 32 bis B (nouveau)

Amendement n° 65 de M. Dominique Watrin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 1046 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 32 bis C (nouveau)

Amendements identiques nos 66 de M. Dominique Watrin, 375 de M. Jean Desessard et 1051 rectifié du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 32 bis

Amendement n° 67 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 765 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 32 bis

Amendement n° 954 du Gouvernement et sous-amendement n° 1052 de la commission. – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement n° 1052 rectifié et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 32 ter (nouveau)

Amendement n° 68 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 769 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 (supprimé)

Amendement n° 331 de Mme Dominique Gillot. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Annexe : texte du projet de délibération

11. Ordre du jour