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Séance du 23 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

projet de loi travail et mouvement social

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

Mme Annie David. Monsieur le Premier ministre, la mobilisation à l’encontre de la loi Travail, commencée le 9 mars dernier, ne cesse de s’amplifier et s’exprime encore avec force aujourd’hui. Aussi, je ne comprends pas votre obstination à bloquer tout dialogue.

Monsieur le Premier ministre, 67 % des Français s’opposent à ce texte, des centaines de milliers de manifestants se rassemblent chaque semaine dans nos rues, vous ne disposez pas de majorité à l’Assemblée nationale et vous vous obstinez à maintenir le débat parlementaire sur ce texte.

Vous n’écoutez personne et vous êtes même revenu sur le droit de manifester !

Vous refusez en outre toutes les propositions alternatives, qu’elles viennent de notre groupe parlementaire ou des différentes organisations qui y sont opposées. Aucun infléchissement n’a fait suite à la rencontre entre Mme El Khomry et leurs représentants. Aucune réponse n’a été faite à leurs propositions. Pourquoi ce silence ? Pourquoi ce manque de dialogue ?

Pas plus que les organisateurs des manifestations, nous ne sommes responsables de la fatigue – légitime – des forces de l’ordre, ni des dégâts causés par les casseurs, ni de la dégradation du climat social ; c’est votre obstination qui en est la cause.

Nous estimons qu’il est temps de ramener de la sérénité dans notre société. Nous vous appelons donc à suspendre le débat parlementaire (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.) et à engager des négociations dignes de ce nom avec les organisations syndicales et de jeunesse.

Ma question est donc simple : comptez-vous cesser votre stratégie de la tension, sortir de votre isolement et montrer, enfin, des signes d’ouverture en suspendant le débat parlementaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice Annie David, n’en doutez pas un seul instant, le Gouvernement ira jusqu’au bout pour que ce texte soit adopté au mois de juillet.

M. Dominique Watrin. Grâce au 49.3 !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous irons jusqu’au bout parce que c’est nécessaire pour la France, pour les employeurs et, surtout, pour les salariés.

M. François Grosdidier. Ça, c’est la position d’aujourd’hui !

M. Manuel Valls, Premier ministre. En tant que chef du Gouvernement – cela n’a rien à voir ni avec une obsession ni avec une posture –, je veux que mon pays soit armé pour lutter face à la concurrence internationale. Je veux que nous mettions toutes les chances de notre côté pour lutter contre le chômage. Je n’accepte pas la dualité du marché du travail et je veux, nous voulons donner des perspectives à ceux qui sont, aujourd’hui, en dehors de ce marché du travail, notamment à notre jeunesse, à cette génération qui regarde l’avenir avec inquiétude.

Madame la sénatrice, ma responsabilité, c’est de refuser tous les conservatismes. Ne rien faire, c’est condamner la France à l’immobilisme, c’est se résoudre au chômage et à la précarité, et ce n’est pas mon ambition pour la France.

Ce texte contient des avancées et des progrès que je défends inlassablement, comme le fait inlassablement aussi Myriam El Khomri devant votre assemblée. D’ailleurs, c’est une curieuse proposition que de vouloir suspendre un débat qui est en cours, ici, au Sénat.

Mme Annie David. C’est seulement un débat avec la droite !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Que vous le vouliez ou non, ce texte renforce les protections des salariés. C’est le sens du compte personnel d’activité, dont vous ne dites pas un mot. C’est la raison pour laquelle nous luttons aussi contre la fraude au détachement des travailleurs. C’est aussi pourquoi nous créons le droit à la déconnexion.

Nous assumons – c’est ainsi, cela fait partie du débat – la philosophie du texte. Nous défendons la place du dialogue social dans l’entreprise. C’est l’échelon pertinent, là où les acteurs de notre économie, les entreprises, savent ce qu’il est nécessaire de faire.

Vous savez que le texte qui sera mis au vote dans cette assemblée la semaine prochaine ne sera pas de cette nature. Vous savez que la majorité sénatoriale – c’est son droit – l’a déjà profondément,…

M. Éric Doligé. Amélioré !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … du point de vue du Gouvernement, déséquilibré (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) : suppression des 35 heures et retour aux 39 heures, suppression du compte engagement citoyen, qui fait partie intégrante du compte personnel d’activité, suppression de la généralisation de la garantie jeunes. Voilà le projet de la majorité sénatoriale que j’aimerais plutôt vous voir combattre !

Mme Éliane Assassi. C’est ce qu’on ne cesse de faire, mais vous n’êtes pas là pour l’entendre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, laissez-moi aller jusqu’au bout ! Je comprends que vous soyez fatiguée (Rires sur les travées du groupe CRC.), mais, en tout cas, laissez-moi aller jusqu’au bout !

Vous voulez faire croire que le Gouvernement refuse le dialogue. Or vous le savez parfaitement, le débat a bien lieu.

Mme Éliane Assassi. C’est minable !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il a lieu avec des syndicats, il a lieu au Parlement, au Sénat, qui aura examiné ce texte durant deux semaines. Les syndicats qui s’opposent à ce texte ont exprimé leur opinion. Ils ont manifesté à de nombreuses reprises et continuent à le faire en ce moment même, notamment à Paris,…

M. Philippe Dallier. Ils tournent en rond ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. … mais pas seulement, en accord avec la préfecture de police. Je vous rappelle que d’autres syndicats soutiennent le compromis qui a été bâti.

Enfin, madame la sénatrice, vous affirmez que notre prétendue obsession serait responsable des violences ; moi, je vous attends : condamnez ces violences (Protestations sur les travées du groupe CRC.),…

Mme Éliane Assassi. On n’arrête pas de le faire !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … mais ne les mettez pas sur le dos du Gouvernement !

La violence des groupes de l’ultragauche, de ceux qui s’en prennent aux policiers, aux gendarmes, aux biens publics, comme actuellement à Rennes : voilà ce qui mérite la condamnation la plus claire et la plus nette. Elle a bien tardé à venir, il y a une semaine, quand certains s’en sont pris à l’hôpital Necker-Enfants malades. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. François Grosdidier. Vous avez laissé faire !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice, le dialogue a eu lieu. Ce texte est nécessaire pour notre économie, pour nos entreprises et pour nos salariés, et je le dis très tranquillement, avec la maîtrise qu’il faut, ce texte ira jusqu’à son terme et sera adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour la réplique.

Mme Annie David. J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le Premier ministre, et elle me désole profondément : je déplore cette obstination à vouloir dire que nous n’avons fait aucune proposition. Nous vous avons fait des propositions, nous avons déposé 400 amendements sur ce texte. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui n’ont reçu aucun avis favorable de Mme la ministre, à l’exception peut-être de deux d’entre eux !

Nous faisons des propositions, les organisations syndicales en font aussi, mais c’est vous qui ne les écoutez pas, qui ne voulez pas les entendre ! Aujourd’hui, 60 % de la population, 80 % de la jeunesse soutiennent le mouvement contre ce projet de loi, malgré toutes les tentatives de dénigrement auxquelles nous assistons depuis des mois et qui donnent lieu de votre part, monsieur le Premier ministre, à un certain nombre d’amalgames assez détestables, je dois le dire.

Vous nous parlez de points positifs. Oui, le CPA, c’est positif. Oui, la lutte contre la fraude au détachement, c’est positif. Mais l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est une catastrophe, tout comme la casse de la médecine du travail…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie David. … ou l’assouplissement des licenciements économiques. Ne nous faites pas croire que ce texte est bon pour les salariés, c’est tout le contraire, et vous le savez parfaitement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

situation économique et comptes publics

M. le président. La parole est à M. Jacques Chiron, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jacques Chiron. Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. (Allo ? Allo ? sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, chers collègues, les experts s’accordent pour prévoir en 2016 une croissance de 1,6 % – une première depuis 2007 – ainsi qu’un solde positif de 210 000 créations d’emplois. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les derniers chiffres du chômage confirment cette dynamique.

M. Didier Guillaume. Il faut s’en réjouir !

M. Jacques Chiron. En y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces bons résultats ne sont pas un feu de paille et qu’ils ne découlent pas simplement de l’alignement des planètes économiques, contrairement à ce que certains souhaiteraient nous faire croire, ceux qui agitent l’idée d’un certain déclin de la France.

On le voit bien aujourd’hui, les ménages consomment, les entreprises investissent et font des projets et développent leur l’activité. Ce sont des signes que la confiance est de retour.

Le pari qui consistait à mener de front réduction des déficits et modernisation de notre économie est en passe d’être tenu. Mieux, le rythme des réformes a été adapté pour ne pas pénaliser la reprise de la croissance. Tout cela a été possible sans remettre en cause notre modèle social, contrairement à ce qu’ont été contraints de faire un certain nombre de nos partenaires européens.

Ces bons résultats, on les doit à la stratégie de redressement mise en œuvre depuis quatre ans. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe CRC.) Je pense notamment à la confirmation du crédit d’impôt recherche, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou à la mesure d’amortissement exceptionnel pour favoriser l’investissement des entreprises. Comme toutes les mesures structurelles, elles ont mis du temps à produire leurs effets, mais aujourd’hui, tout indique que la reprise sera durable. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Cette amélioration autorise des marges de manœuvre qui n’existaient pas en 2012. Cela a permis, dès 2014, d’enclencher un plan de réduction des impôts en direction de nos compatriotes les plus modestes, soit neuf millions de ménages.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Jacques Chiron. Voici ma question, monsieur le ministre : quelles sont les grandes orientations de la politique économique et budgétaire qui sont envisagées dans l’année qui vient pour prolonger cette tendance ? Je me permets de citer les classes moyennes, qui ont contribué fortement à cet effort. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que ce sont des observateurs, des spécialistes de cette question – ce n’est pas un pouvoir politique d’une couleur ou d’une autre – qui, aujourd’hui, constatent ce qui devrait réjouir chacun et chacune d’entre nous, en patriotes que nous devons être tous ici, à savoir que la situation économique de la France s’améliore. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La croissance économique est presque plus forte que celle que nous avions prévue et elle est alimentée, vous l’avez souligné, mais je veux le redire ici, par deux moteurs fondamentaux.

Le premier est la consommation des ménages. Grâce aux baisses d’impôts successives intervenues pendant ces deux dernières années, qui vont continuer encore cette année, le pouvoir d’achat global des ménages s’est amélioré. Cela ne veut pas dire que tous les ménages français se portent bien, car certains, il ne faut jamais l’oublier, se trouvent encore aujourd’hui dans la difficulté.

Le second moteur qui s’est allumé et qui est absolument décisif, parce qu’il s’était effondré depuis 2007, c’est l’investissement des entreprises. (M. Francis Delattre s’exclame.)

Faire redémarrer l’investissement des entreprises, c’est fondamental, c’est décisif, y compris pour permettre des créations d’emplois. La conséquence principale de cette situation, c’est que la création d’emplois a repris. Ainsi, pour cette année, on considère que l’on va approcher les 200 000 créations d’emplois, et on en voit d’ailleurs les conséquences en ce début d’année, avec 70 000 chômeurs de moins.

Vous avez raison de dire que cette situation n’est pas le produit du hasard. Elle est le résultat de circonstances favorables à la croissance, comme le niveau du prix du pétrole, mais aussi, d’abord et avant tout, d’une politique qui a été menée (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a été soutenue et qui, aujourd’hui, porte ses fruits.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Michel Sapin, ministre. Il faut continuer. La constance, la cohérence de l’action, c’est le seul moyen d’obtenir des résultats solides et durables. C’est ce que je vous propose de faire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

les manifestations contre la loi travail

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est sans doute plus à revenir sur les moments un peu bizarres qui ont précédé l’annonce du dispositif finalement retenu pour la manifestation contre la loi Travail qui est actuellement en cours.

J’observe d’abord que les mots les plus durs sont venus de votre camp. On a parlé d’« atermoiements », on a parlé d’« improvisation » qui confinait parfois à l’absurde.

Mais il faut maintenant savoir tirer les leçons de ces moments et s’interroger sur deux dimensions : la première, c’est la gestion de l’ordre public ; la seconde, c’est la gestion des relations sociales et du dialogue social dans notre pays en vue de la réforme.

Sur la question de l’ordre public, nous savons que nous avons une police de qualité, qui est gravement affectée, avec l’ensemble des forces de l’ordre, par les événements du moment – Roger Karoutchi a souligné, tout à l’heure, la fatigue de nos forces de l’ordre. Nous avons tous en tête, malheureusement, les événements dramatiques de la semaine dernière et le contexte des attentats terroristes. Donc, nous sommes derrière nos forces de police, que nous assurons de notre confiance et de notre appui dans leur action. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Vincent Capo-Canellas. Mais nous avons eu le sentiment, dans les jours passés, que, trop souvent, la chaîne de commandement n’était pas claire.

M. Didier Guillaume. Qu’en savez-vous ?

M. Vincent Capo-Canellas. Nous avons eu le sentiment que, trop souvent, les ordres étaient discutés, disputés et que, finalement, tout cela ne donnait pas un cadre clair à l’action de nos forces de l’ordre. Nous avons quelquefois eu le sentiment qu’il fallait trop de temps pour fixer une situation et que le soutien à l’ensemble de la mise en œuvre de ces décisions était parfois un peu lacunaire.

Je voudrais simplement que vous nous disiez, monsieur le Premier ministre, comment vous entendez créer les conditions permettant que les forces de l’ordre retrouvent confiance dans le Gouvernement. En effet, c’est un problème de gestion de l’ordre public. On mesure bien qu’on ne peut pas rester dans ce climat de tension et de difficulté de gestion de l’ordre public. C’est ma première question.

Deuxièmement, nous mesurons tous, au moment où nous examinons au Sénat la loi Travail – il y a été fait allusion voilà quelques minutes – que le climat d’improvisation, là encore, a empêché que le dialogue social ait lieu, comme on pouvait l’espérer.

Dans ce contexte de grandes tensions, il y a aussi une leçon à tirer, me semble-t-il : on doit pouvoir réformer plus, plus profondément, mais certaines formes doivent être respectées a minima pour que la France sache et puisse se réformer. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, Bernard Cazeneuve ou Myriam El Khomri auraient pu vous répondre à deux voix.

Sur le premier sujet, Bernard Cazeneuve le rappelait tout à l’heure, nous sommes conscients, comme vous bien sûr, de la fatigue et surtout de la charge des missions qui pèsent sur les épaules des policiers et des gendarmes de notre pays.

C’est la raison pour laquelle – je le dis sans aucune polémique – nous avons, dès 2012, engagé des moyens supplémentaires pour la police, en termes d’effectifs, mais aussi de moyens de fonctionnement, à la fois techniques et technologiques. Ces moyens sont d’ailleurs toujours difficiles à mettre en œuvre, parce qu’il faut du temps pour corriger ce qui a pu être défait au cours des années précédentes, notamment en raison des suppressions de postes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne fais que rappeler une réalité. Il faut du temps pour former des policiers et des gendarmes. Près de 10 000 postes de policiers et de gendarmes ont donc été créés au cours du quinquennat. Telle est la réalité.

Nous faisons face, bien sûr, à la menace terroriste, à la violence qui existe dans notre société, aux manifestations, au déroulement de l’Euro. Soyons prudents, mais, vous le savez bien, au-delà des incidents regrettables qui ont eu lieu notamment à Marseille, il faut reconnaître qu’à ce stade, grâce d’ailleurs au travail tout à fait remarquable de la police, les choses se passent comme il faut. Il faut donc continuer à faire preuve de la même vigilance.

Pour ce qui est du commandement, il est là. Vous n’avez rien dit en ce sens, monsieur le sénateur, mais j’ai déjà entendu, en dehors de cet hémicycle, des mises en cause de la police et du Gouvernement, comme si, d’ailleurs, nous organisions nous-mêmes ces violences pour discréditer le mouvement social, par exemple.

La police agit. Vous savez que le maintien de l’ordre est une mission particulièrement difficile, délicate. Rappelez-vous, il y a quelques semaines, notamment dans la presse ou par la voix de certains élus, les mises en cause dont la police a été l’objet à la suite de problèmes survenus quand il y avait plus de jeunes dans la rue. Dans une société où il y a de la violence, il faut être extrêmement précautionneux, mais les ordres, donnés notamment par le ministre de l’intérieur, sont particulièrement clairs, comme il le rappelait tout à l’heure : interpeller, protéger et prévenir les incidents.

Toutefois, et cette réflexion vaut pour chacun d’entre nous, je suis inquiet, je l’avais d’ailleurs dit en 2012, sur la montée de cette ultragauche qui s’en prend aux institutions de la République et représente plusieurs centaines d’individus.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. À quand des dissolutions ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut dissoudre les organisations qui existent, monsieur le sénateur Lemoyne. Chaque fois que nous pourrons dissoudre des organisations qui existent et qui se livrent à des violences, nous le ferons. Nous l’avons fait pour des groupes liés à l’islam radical et pour des groupes d’extrême droite. S’il le faut et si les groupes sont bien identifiés, nous le ferons quand il s’agit de l’ultragauche.

Je suis préoccupé par cette violence de l’ultragauche et par ce qu’elle peut produire dans notre pays, non pas seulement dans les jours, les semaines qui viennent, mais dans les mois et les années qui viennent. Donc, monsieur le sénateur, notre détermination est totale !

Sur le dialogue social, on parlait d’apaisement tout à l’heure, mais, en France, c’est vrai, le dialogue social est difficile. C’est pourquoi je veux saluer les organisations réformistes qui, depuis des années, ont accepté le dialogue social. Ainsi, je regrette – je vous le dis de la manière la plus nette – que la gauche, lorsqu’elle était dans l’opposition – je parle notamment de ma formation politique – n’ait pas davantage salué la volonté de compromis qui était celle de la CFDT, par exemple, au moment de la réforme des retraites. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.) C’est comme cela aussi qu’on peut avancer dans une société et participer à l’apaisement et à la construction d’une société où il y a du dialogue social.

Donc, le dialogue social relève du rôle des partenaires sociaux et de celui des formations politiques. C’est de cette manière, madame Lienemann, qu’on rend les choses plus positives et qu’on est plus intelligent. Vous avez remarqué que nous ne sommes pas revenus sur les mesures adoptées lors de cette réforme.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est bien dommage !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela veut dire que, quand on est dans l’opposition, on doit se comporter comme si on était déjà au pouvoir.

M. Jean-Claude Lenoir. C’est ce que nous faisons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est ainsi que j’entends le sens de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

situation politique

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Joyandet. Monsieur le Premier ministre, j’ai bien entendu vos réponses. Il n’en est pas moins vrai que la quatorzième manifestation est actuellement en train de tourner autour du bassin de l’Arsenal contre la loi Travail.

Depuis le mois de février, vous essayez de convaincre votre majorité, vous n’y parvenez pas. C’est normal, puisque François Hollande n’avait jamais annoncé cette réforme du code du travail et ceux qui ont voté pour lui, comme la CGT, se sentent aujourd’hui trompés, pour ne pas dire plus.

En tout cas, beaucoup parmi tous ces gens sont désarçonnés. On le voit même ici, sur les travées de la gauche, au Sénat.

En plus, vous fuyez le débat à l’Assemblée nationale, en recourant à l’article 49.3. Quand il n’y a plus de débat, c’est la rue qui prend le relais. Il a vraiment fallu un revirement de dernière minute pour que la manifestation d’aujourd’hui ne soit pas annulée.

Je vous ai entendu réaffirmer votre détermination ; vous êtes droit dans vos bottes, mais on ne peut pas laisser le pays dans cette situation.

Nous vivons une escalade, il faut bien le reconnaître ; on prend des risques, cela a été dit. Je ne reviens pas sur les différentes questions qui ont été posées. Mais, dans ce contexte, j’imagine que vous avez un plan pour sortir la France de cette situation…

M. André Reichardt. Un plan B !

M. Didier Guillaume. Il est sûrement meilleur que le vôtre !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, j’ai un peu de mémoire. J’étais ministre de l’intérieur quand ont eu lieu de nombreuses manifestations contre le texte instaurant le mariage pour tous, avec des violences en marge de ces manifestations (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. François Grosdidier. C’est la paille et la poutre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … y compris à l’égard des forces de l’ordre, avec des groupes, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, identifiés à l’extrême droite, particulièrement dangereux.

M. Francis Delattre. L’extrême gauche, elle n’est pas dangereuse ?

M. François Grosdidier. Il n’y avait pas d’état d’urgence !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Chacun souhaitait alors que ces manifestations puissent avoir lieu et que le texte de loi, en même temps, fasse l’objet d’une discussion approfondie à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est ainsi que les choses se passaient.

Pour répondre précisément à votre question, il n’y a pas de plan,…

M. François Grosdidier. On s’en rend compte !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … sauf d’assurer l’ordre public, dans des conditions toujours difficiles, évidemment. On ne peut pas, d’un côté, rendre hommage à la police et à la gendarmerie et, de l’autre, mettre en cause la manière dont on assure l’ordre public. Ce sont les mêmes hommes, policiers et gendarmes, qui assurent l’ordre public sur le terrain.

M. François Grosdidier. Ils ne peuvent pas tout faire !

M. Manuel Valls, Premier ministre. L’ordre public, monsieur le sénateur, ça commence aussi par un minimum de respect pour les orateurs !

M. Didier Guillaume. Il en est incapable ! (Sourires.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je connais bien M. Grosdidier, il avait le même comportement à l’Assemblée nationale et j’ai plaisir à le retrouver au Sénat ! (Nouveaux sourires.)

S’agissant du projet de loi, son examen ira à son terme, monsieur le sénateur, et chacun doit prendre ses responsabilités. Dans une démocratie, il y a de la place pour le débat, la manifestation et la contestation, dans le respect de chacun. Mais le respect consiste aussi à permettre au texte d’être adopté au terme du processus parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.

M. Alain Joyandet. Je retiens que vous n’avez pas de plan. Vous aviez annoncé le mariage pour tous, mais pas la loi Travail. Vous vouliez vous attaquer à la finance ; vous avez déstabilisé le monde du travail : les salariés du privé, du public, les professions libérales, tout le monde !

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, en France, quand on est un travailleur, qu’on bosse, qu’on paye ses impôts loyalement, qu’on est un citoyen « normal », les fins de mois sont très difficiles ! On se fait du souci pour sa famille, pour ses enfants et on se demande où vous emmenez la France. Il n’y a plus que les Bleus et l’Euro de football pour redorer le blason bleu-blanc-rouge ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

investissements hospitaliers

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste et républicain.