Ordre du jour du vendredi 24 juin 2016
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Claude Haut
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n°610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°661, 2015-2016).
Texte de la commission (n°662, 2015-2016).