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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2016

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson . - Nous venons de procéder à un vote à main levée sans débat sur l'engagement de poursuites contre l'auteur d'un livre qui s'est montré particulièrement désobligeant envers le Sénat. J'ai voté pour mais il aurait été plus pertinent d'en débattre. Ne faisons pas le dos rond quand des journalistes, en mal de notoriété publique, caricaturent notre rôle. Un scrutin public n'aurait pas non plus été aberrant. Enfin, nous avons été prévenus tardivement de l'inscription de ce projet de délibération à l'ordre du jour sans disposer du document.

Mme la présidente. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement. Le Sénat a adopté à l'unanimité cette délibération selon une procédure en tout point conforme aux conclusions de la Conférence des présidents. Aucune prise de parole n'était possible. Quant au vote par scrutin public, il ne peut être demandé que par les présidents de groupe. Le président Larcher a suspendu dix minutes afin que chacun puisse prendre connaissance du projet de délibération, lequel a été mis aux voix et adopté à l'unanimité. Seuls quatre sénateurs se sont abstenus. J'espère vous avoir rassuré, cher collègue.