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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 444 sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :320

Pour :142

Contre :178

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 6 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Michel Mercier

Contre : 33

Abstention : 1 - M. Philippe Bonnecarrère

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier