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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

SÉANCE

du mardi 11 octobre 2016

4e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Leleux.

La séance est ouverte à 09 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Publication du rapport d'une commission d'enquête

M. le président. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, créée le 25 avril 2016, à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du Règlement.

En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n°3.