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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Publication du rapport d'une commission d'enquête

Saisine du Conseil constitutionnel

Dépôt de documents

Questions orales

Notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle

M. Georges Labazée

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Épargne des personnes handicapées

Mme Pascale Gruny

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Protection des données de santé

M. Jean-Claude Carle

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Carte vitale des retraités français vivant dans l'Union européenne

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'État malades de l'amiante.

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Yannick Vaugrenard

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Situation des orthophonistes en Loir-et-Cher

Mme Jacqueline Gourault

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Certificat de décès à domicile

M. Gérard Cornu

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Retraite complémentaire des élus locaux

M. Jean Louis Masson

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Menaces sur les buis

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Rased dans l'académie de Rouen

M. Didier Marie

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Recrutements locaux à l'AEFE

M. Jean-Yves Leconte

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux

M. Didier Mandelli

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Inondations en Seine-et-Marne

Mme Nicole Bricq

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Contentieux entre Pôle emploi et les artistes intermittents

Mme Aline Archimbaud

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Experts judiciaires

Mme Marie Mercier

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Antennes locales de France 3

Mme Frédérique Espagnac

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Procédure de rétablissement personnel

Mme Catherine Troendlé

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Offices de tourisme

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Eaux pluviales urbaines

M. Maurice Vincent

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Services postaux dans l'Oise

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Offices notariaux

M. Pierre Médevielle

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Informatisation de l'impôt sur le revenu

M. Henri de Raincourt

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Communes insulaires

M. Michel Vaspart

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

Papeterie Arjowiggins de Wizernes

M. Jean-Claude Leroy

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Scolarisation dès 2 ans dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Modification de l'ordre du jour

Dépôt d'un rapport

Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 29 (Précédemment réservé)

M. Christian Favier

M. Philippe Dallier

M. Joël Labbé

M. Dominique de Legge

ARTICLE 30 (Précédemment réservé)

Dépôt de document

Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 30 (Précédemment réservé)

ARTICLE 31 (Précédemment réservé)

ARTICLE 32 BIS E

ARTICLE 32 TER B

ARTICLE 33

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 BIS AF

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 33 BIS B

ARTICLE 33 BIS C (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 BIS E

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du mercredi 12 octobre 2016

Analyse des scrutins publics