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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

Dépôt de document

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « innovation numérique pour l'excellence éducative ».

Il a été transmis à la commission des finances et à celle de la culture.