Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du lundi 10 octobre 2016, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du vendredi 14 octobre de la suite du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
En conséquence, l'ordre du jour du vendredi 14 octobre 2016 s'établit comme suit :
Vendredi 14 octobre 2016
- À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016).
L'ordre du jour est ainsi réglé.