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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date du lundi 10 octobre 2016, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du vendredi 14 octobre de la suite du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

En conséquence, l'ordre du jour du vendredi 14 octobre 2016 s'établit comme suit :

Vendredi 14 octobre 2016

- À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016).

L'ordre du jour est ainsi réglé.