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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'évolution de la politique sociale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des finances et à celle des affaires sociales.