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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2016

Ordre du jour du mercredi 12 octobre 2016

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président

Secrétaires : Mmes Valérie Létard et Catherine Tasca

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773, 2015-2016).

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n°827, 2015-2016).

Texte de la commission (n°828, 2015-2016).