Analyse des scrutins publics
Scrutin n°37 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :323
Pour :177
Contre :146
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 4 - MM. Serge Dassault, Francis Delattre, Jacques Genest, Daniel Laurent
Abstentions : 6 - MM. François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Claude Malhuret, Cédric Perrin, Hugues Portelli, Bernard Saugey
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 1 - M. Jacques Cornano
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Abstentions : 2 - M. Olivier Cigolotti, Mme Catherine Morin-Desailly
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini
Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Alex Türk
Abstentions : 5