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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de rapports
Retrait d'une question orale
Mises au point au sujet de votes
Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
M. Jacques Legendre, président de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord
M. Michel Billout, rapporteur de la mission d'information
Mme Nathalie Goulet
Mme Leila Aïchi
M. Gaëtan Gorce
M. David Rachline
Mme Michelle Demessine
M. Robert Hue
M. Claude Malhuret
M. Didier Marie
M. Jacques Legendre
M. Bernard Fournier
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Questions d'actualité
Aides européennes agricoles
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Avenir de la langue française
M. Jacques Legendre
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol
M. Alain Bertrand
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Mme Esther Benbassa
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
M. Michel Billout
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Garde nationale
Mme Gisèle Jourda
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Violences à l'encontre des forces de l'ordre
M. Jackie Pierre
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Aide humanitaire pour Haïti
M. Maurice Antiste
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Bataille de Mossoul
Mme Colette Mélot
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires
Mme Éliane Giraud
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Explications de vote
Mme Aline Archimbaud
M. Jacques-Bernard Magner
M. Jean-Claude Lenoir
M. Jean Louis Masson
M. Christian Favier
Mme Françoise Laborde
Mme Françoise Gatel
Scrutin public solennel
Intervention du Gouvernement
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Dépôt d'un rapport
Candidatures à une éventuelle CMP
Réforme des rythmes scolaires dans les petites communes (Question orale avec débat)
Mme Françoise Cartron, auteure de la question
Mme Maryvonne Blondin
Mme Catherine Troendlé
M. Patrick Abate
Mme Mireille Jouve
Mme Françoise Férat
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Danielle Michel
Mme Brigitte Micouleau
M. Daniel Laurent
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nominations à une éventuelle CMP
Débat sur l'orientation scolaire
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jacques-Bernard Magner, président de la mission d'information
M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur de la mission d'information
M. Patrick Abate
Mme Françoise Laborde
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Agnès Canayer
M. Claude Kern
M. Jacques-Bernard Magner
M. Jacques Grosperrin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ordre du jour du mercredi 19 octobre 2016
Analyse des scrutins publics
