Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; le rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2017-2019 ; le rapport relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ; le rapport sur l'évaluation de l'effet régulateur du fonds de péréquation des ressources des régions et de la collectivité territoriale de Corse.
Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.