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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Dépôt de rapports

Questions prioritaires de constitutionnalité

Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois

M. René Vandierendonck

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

M. Ronan Dantec

M. Bruno Sido

M. Charles Guené

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER NONIES

Échec en CMP

Stabilisation du droit de l'urbanisme

Discussion générale

M. François Calvet, co-auteur de la proposition de loi

M. Marc Daunis, co-auteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

M. David Rachline

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

M. Henri Tandonnet

M. Joël Labbé

M. Marc Daunis

M. Rémy Pointereau

M. Philippe Mouiller

Mme Annie Guillemot

M. Jacques Genest

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Georges Labazée

ARTICLE 2

Mme Annie Guillemot

M. Marc Daunis

ARTICLE 3

M. Georges Labazée

ARTICLE 4

Mme Annie Guillemot

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

ARTICLE 8

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du mercredi 26 octobre 2016