SÉANCE
du jeudi 27 octobre 2016
13e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des affaires sociales.