Comptes rendus analytiques officiels du 27 octobre 2016

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Table des matières



Dépôt de rapport

Création de l'Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (Procédure accélérée)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

Mme Catherine Génisson

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

Mme Mireille Jouve

Engagement de la procédure accélérée

Questions d'actualité

Statistiques du chômage

M. Philippe Dallier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Essais cliniques

M. Gilbert Barbier

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)

M. Jean Desessard

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Concessions autoroutières

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Démantèlement de la Lande de Calais

Mme Delphine Bataille

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Retour des djihadistes français

M. Hervé Marseille

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Malaise des policiers

M. Roger Karoutchi

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Grève à I-Télé

M. David Assouline

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Agressions à l'école

M. Claude Kern

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

L'État face à la violence

M. Bernard Fournier

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Chiffres de l'emploi

M. Claude Bérit-Débat

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Produits phytosanitaires

M. Gérard César

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Discussion générale

M. Christian Favier, auteur de la proposition de loi

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mme Evelyne Yonnet

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Vincent Delahaye

Mme Aline Archimbaud

Discussion de l'article unique

M. Christian Cambon

M. Christian Favier

Question prioritaire de constitutionnalité

Demande de création d'une commission d'enquête

Conférence internationale sur l'évasion fiscale

M. Éric Bocquet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Chiron

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

M. André Gattolin

Mme Michèle André

M. Bernard Vera

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Ordre du jour du mercredi 2 novembre 2016

Analyse des scrutins publics