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Table des matières
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée
Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)
Démantèlement de la Lande de Calais
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Retour des djihadistes français
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
M. Christian Favier, auteur de la proposition de loi
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Discussion de l'article unique
Question prioritaire de constitutionnalité
Demande de création d'une commission d'enquête
Conférence internationale sur l'évasion fiscale
M. Éric Bocquet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
Ordre du jour du mercredi 2 novembre 2016