Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 novembre 2016

SÉANCE

du mercredi 16 novembre 2016

20e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Sénateur en mission

M. le président. - Par courrier en date du 15 novembre 2016, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Cette mission portera sur l'évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.