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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Demande de désignation)
Demande de constitution d'une mission d'information
Déclaration du Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Saisine du Conseil constitutionnel
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)
Discussion des articles de la troisième partie (Suite)
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)
Discussion des articles de la troisième partie (Suite)
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Ordre du jour du jeudi 17 novembre 2016