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Compte rendu analytique officiel du 16 novembre 2016

Demande de constitution d'une mission d'information

M. le président. - Par courrier en date du mardi 15 novembre, le groupe RDSE a informé le président du Sénat qu'il transformait sa demande de commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présentée en application de l'article 6 bis du Règlement, en demande de mission d'information.