Conférence des présidents
Mme la présidente. - La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement : de la demande du groupe Les Républicains de création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen ; de la demande du groupe écologiste de création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée ; de la demande du groupe UDI-UC de création d'une mission d'information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » ; de la demande du groupe RDSE de création d'une mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
Les vingt et un membres des commissions d'enquête et les vingt-sept membres des missions d'information seront désignés le mardi 22 novembre à 17 h 45.
Pour le reste, l'ordre du jour de la fin de la présente semaine et des séances de contrôle des 22 et 23 novembre demeurent inchangés.
JEUDI 24 NOVEMBRE, à 15 heures
MARDI 29 NOVEMBRE, à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances pour 2017
MERCREDI 30 NOVEMBRE
À 15 heures
- Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017, avec d'abord les explications de vote sur cette motion, puis le scrutin public solennel à la tribune
JEUDI 1er DÉCEMBRE, à 10 h 30 et à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement,
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ou nouvelle lecture.
La Conférence des présidents a également envisagé un ordre du jour prévisionnel pour la semaine du 5 décembre et le début de la semaine du 12 décembre, et fixé les modalités d'examen des textes susceptibles d'y être inscrits.
Cet ordre du jour prévisionnel a été publié sur le site Internet du Sénat, à titre informatif.
La fin de la semaine du 12 décembre et la semaine du 19 décembre sont réservées par priorité au Gouvernement.
JEUDI 15 DÉCEMBRE, à 10 h 30 et à 21 h après les questions d'actualité au Gouvernement,
VENDREDI 16 DÉCEMBRE, à 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE, matin, après-midi et soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016
LUNDI 19 DÉCEMBRE
À 16 h et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
MARDI 20 DÉCEMBRE
À 14 h 30
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
MERCREDI 21 DÉCEMBRE, à 14 h 30, après six conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture
- Projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
ÉVENTUELLEMENT, JEUDI 22 DÉCEMBRE
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
L'ordre du jour est ainsi réglé.