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Compte rendu analytique officiel du 16 novembre 2016

Conférence des présidents

Mme la présidente. - La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement : de la demande du groupe Les Républicains de création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen ; de la demande du groupe écologiste de création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée ; de la demande du groupe UDI-UC de création d'une mission d'information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » ; de la demande du groupe RDSE de création d'une mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

Les vingt et un membres des commissions d'enquête et les vingt-sept membres des missions d'information seront désignés le mardi 22 novembre à 17 h 45.

Pour le reste, l'ordre du jour de la fin de la présente semaine et des séances de contrôle des 22 et 23 novembre demeurent inchangés.

JEUDI 24 NOVEMBRE, à 15 heures

MARDI 29 NOVEMBRE, à 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances pour 2017

MERCREDI 30 NOVEMBRE

À 15 heures

- Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017, avec d'abord les explications de vote sur cette motion, puis le scrutin public solennel à la tribune

JEUDI 1er DÉCEMBRE, à 10 h 30 et à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement,

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ou nouvelle lecture.

La Conférence des présidents a également envisagé un ordre du jour prévisionnel pour la semaine du 5 décembre et le début de la semaine du 12 décembre, et fixé les modalités d'examen des textes susceptibles d'y être inscrits.

Cet ordre du jour prévisionnel a été publié sur le site Internet du Sénat, à titre informatif.

La fin de la semaine du 12 décembre et la semaine du 19 décembre sont réservées par priorité au Gouvernement.

JEUDI 15 DÉCEMBRE, à 10 h 30 et à 21 h après les questions d'actualité au Gouvernement,

VENDREDI 16 DÉCEMBRE, à 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE, matin, après-midi et soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016

LUNDI 19 DÉCEMBRE

À 16 h et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

MARDI 20 DÉCEMBRE

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

MERCREDI 21 DÉCEMBRE, à 14 h 30, après six conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture

- Projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

ÉVENTUELLEMENT, JEUDI 22 DÉCEMBRE

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

L'ordre du jour est ainsi réglé.